République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 09.12.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 14.12.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13032-A
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9 décembre 2021 -
17h20 |
vidéo
PL-13032-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
PL 13032
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13032 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)