République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 07.10.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13029
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7 octobre 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-13029 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021