République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13023
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13023 A
Objet refusé le 09.12.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13021-A et objet(s) lié(s) | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
PL-13021-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Taux de cotisation)
PL-13022-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
PL-13023-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)

PL 13023 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13023 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)