République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.01.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13018-A
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28 janvier 2022 -
14h |
vidéo
PL-13018-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
PL 13018
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13018 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)