République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13016
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13016 A
Objet adopté en 3 débats le 04.11.2022
L 13016
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13016-A | 4 novembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13016-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)

PL 13016 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13016 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)