République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12998-A
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12 novembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12998-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
PL 12998
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2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
PL-12998 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)