République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 14.10.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.10.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12996-A
|
14 octobre 2022 -
14h |
vidéo
PL-12996-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires)
PL 12996
|
2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
PL-12996 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires)