République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12993
Dépôt du rapport le 16.08.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 12993 A
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
L 12993
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
L 12993 rectifiee

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11621-B et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2022 - 18h | vidéo
PL-11621-B Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)
PL-12993-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)

PL 12993 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-12993 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)