République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12990
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
L 12990
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12990 | 2 juillet 2021 - 16h05 | vidéo
PL-12990 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture