République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 11.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12989-A
|
11 novembre 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12989-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aide complémentaire RHT COVID
PL 12989
|
1 juillet 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12989 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aide complémentaire RHT COVID