République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12984
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23 juin 2022 -
14h |
vidéo
PL-12984 Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)
PL 12984
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27 janvier 2022 -
16h30 |
vidéo
PL-12984 Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)
PL 12984
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1 juillet 2021 -
17h |
vidéo
PL-12984 Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)