République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12975-A
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12 novembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12975-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020
PL 12975
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12975 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020