République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12974-A
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12 novembre 2021 -
18h |
vidéo
PL-12974-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
PL 12974-A
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12 novembre 2021 -
16h05 |
vidéo
PL-12974-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
PL 12974
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12974 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)