République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12963-A
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3 septembre 2021 -
10h05 |
vidéo
PL-12963-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
PL 12963
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12963 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020