République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12961
Dépôt du rapport le 05.07.2021
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12961 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12961
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12961-A et objet(s) lié(s) | 3 septembre 2021 - 10h05 | vidéo
PL-12961-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020
PL-12962-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020

PL 12961 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12961 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020