République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12960-A
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3 septembre 2021 -
10h05 |
vidéo
PL-12960-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
PL 12960
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12960 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020