République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12953
Dépôt du rapport le 08.06.2021
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12953 A
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
L 12953
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12953-A et objet(s) lié(s) | 2 juillet 2021 - 14h | vidéo
PL-12953-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
PL-12954-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020

PL 12953 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12953 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020