République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12952
Dépôt du rapport le 15.09.2021
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12952 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet reporté le 14.10.2022
L 12952
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12952-A et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-12952-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
PL-12688-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019
PL-12500-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

PL 12952 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12952 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020