République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12949
Dépôt du rapport le 17.08.2021
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12949 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12949
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12949-A et objet(s) lié(s) | 3 septembre 2021 - 8h | vidéo
PL-12949-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020
PL-12950-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020

PL 12949 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12949 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020