République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12948
Dépôt du rapport le 22.07.2021
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12948 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12948
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12947-A et objet(s) lié(s) | 3 septembre 2021 - 8h | vidéo
PL-12947-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020
PL-12948-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020

PL 12948 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12948 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020