République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12939
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
L 12939
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12939 | 30 avril 2021 - 16h10 | vidéo
PL-12939 Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie