République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12898-A
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8 octobre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12898-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B
PL 12898
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12898 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B