République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12891
Dépôt du rapport le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12891 A
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
L 12891
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12891-A | 12 novembre 2021 - 14h | vidéo
PL-12891-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)

PL 12891 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12891 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)