République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12880-A
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30 avril 2021 -
14h |
vidéo
PL-12880-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)
PL 12880
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12880 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)