République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12878
Objet adopté en 3 débats le 04.03.2021
L 12878
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12878 | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12878 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)