République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12871
Dépôt du rapport le 13.04.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12871 A
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
L 12871
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12871-A et objet(s) lié(s) | 30 avril 2021 - 18h05 | vidéo
PL-12871-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)
RD-1390-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM - I 1 05)

PL 12871 | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12871 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)