République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12861
Objet retiré par ses auteurs le 03.02.2023
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12861 | 3 février 2023 - 16h | vidéo
PL-12861 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020

PL 12861 | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12861 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020