République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12860-B
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
PL-12860-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)
PL 12860-A
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4 novembre 2022 -
18h05 |
vidéo
PL-12860-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)
PL 12860
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28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12860 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)