République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12856-A
|
30 avril 2021 -
14h |
vidéo
PL-12856-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève
PL 12856
|
4 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12856 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève
PL 12856
|
28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12856 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève