République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12852
Dépôt du rapport le 28.02.2022
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12852 A
Objet refusé le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12852-A | 26 janvier 2024 - 16h | vidéo
PL-12852-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

PL 12852 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12852 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)