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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12976-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2022 - 18h | vidéo
PL-12976-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Fabienne Monbaron, Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)
PL-12850-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'héberge ...

PL 12850 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12850 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)