République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12836
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
L 12836
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.12.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12836 | 4 décembre 2020 - 17h | vidéo
PL-12836 Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sylvie Jay, Véronique Kämpfen, André Pfeffer, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19