République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12815-A
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30 avril 2021 -
14h |
vidéo
PL-12815-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne
PL 12815
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25 novembre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12815 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne