République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12787
Objet retiré par ses auteurs le 25.11.2022
Dépôt du rapport le 08.11.2022
PL 12787 A
Objet clos le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12787-A | 25 novembre 2022 - 14h | vidéo
PL-12787-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)

PL 12787 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12787 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)