République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12785-A
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29 janvier 2021 -
14h |
vidéo
PL-12785-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
PL 12785
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29 octobre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12785 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)