République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12755-A
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30 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12755-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)
PL 12755
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27 août 2020 -
14h |
vidéo
PL-12755 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)