République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet retiré par ses auteurs le 02.09.2021
Dépôt du rapport le 04.08.2021
PL 12742 A
Objet clos le 02.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12742-A | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-12742-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)

PL 12742 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12742 Projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)