République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12733-A
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29 janvier 2021 -
14h |
vidéo
PL-12733-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)
PL 12733
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25 juin 2020 -
17h05 |
vidéo
PL-12733 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)