République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12727
Objet adopté en 3 débats le 05.06.2020
L 12727
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12727 | 5 juin 2020 - 15h30 | vidéo
PL-12727 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)