République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 12716
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.06.2020
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.06.2020
L 12716
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12716
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4 juin 2020 -
20h30 |
vidéo
PL-12716 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Réserve conjoncturelle)