République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12707
Dépôt du rapport le 30.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12707 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12707-A | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12707-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)

PL 12707 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12707 Projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)