République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12706
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12706
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12706 | 12 mai 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12706 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)