République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12697-A
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26 juin 2020 -
14h |
vidéo
PL-12697-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public
PL 12697
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12697 Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public