République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12696
Dépôt du rapport le 23.06.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12696 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12696
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12695-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 8h | vidéo
PL-12695-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019
PL-12696-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019

PL 12696 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12696 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019