République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12694
Dépôt du rapport le 11.08.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12694 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12694
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12693-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 8h | vidéo
PL-12693-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019
PL-12694-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

PL 12694 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12694 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019