République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12688
Dépôt du rapport le 12.01.2021
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12688 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet reporté le 14.10.2022
L 12688
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12952-A et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-12952-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
PL-12688-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019
PL-12500-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

PL 12688 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12688 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019