République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12667
Dépôt du rapport le 11.08.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12667 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12667
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12558-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 10h10 | vidéo
PL-12558-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)
PL-12667-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)

PL 12667 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12667 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)