République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12666-A
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30 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12666-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)
PL 12666
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12666 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)