République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12647-A
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30 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12647-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)
PL 12647
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27 février 2020 -
17h |
vidéo
PL-12647 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)