République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12646
Dépôt du rapport le 07.04.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12646 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12646
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12646-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12646-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)

PL 12646 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12646 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)